Raison sociale : SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE (SAPL)
R.C.S : Alencon B 329 107 213
SIRET : 32910721300012
Capital : 1 100 000,00 €
Date de Création : 01/10/1983
Siège social : Le Biot - Gauville
61550 La FERTE EN OUCHE / France
Téléphone : 02 33 84 12 50
Directeur de la publication : Emilie LEFEBVRE
Administration, gestion et maintenance de l'hébergement: SAS Geekat - 2 rue Jean Perrin 14460 Colombelles - www.geekat.fr
Hébergement du site : Siteground.com Inc. Adresse légale : SiteGround Hosting Ltd. 3rd Floor, 11-12 St. James’s Square London SW1Y 4LB - Email : contact@siteground.com. Ce prestataire assure le stockage direct et permanent de ce site.
Agence web Caen Geekat - 2 rue Jean Perrin 14460 Colombelles - www.geekat.fr
Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE (SAPL).
L'utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Le présent site est un site vitrine qui n’effectue aucune transaction en ligne.
Les données que nous collectons via le formulaire de contact ci-dessus, sont destinées exclusivement à correspondre avec vous, dans le cadre de relations précontractuelles. (Base légale du RGPD, article 6.b).
Elles ne sont transmises à aucun tiers.
Vous pouvez vous opposer à ce traitement en adressant un message à l’adresse de contact suivante : sapl@sapl.fr
Pour tout litige vous pouvez vous adresser à la CNIL (www.cnil.fr)
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site www.sapl.fr
Les données personnelles sont collectées sur le site par la société SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE (SAPL), immatriculée au RCS de Alencon B 329 107 213 et dont le siège social est Le Biot - Gauville 61550 La FERTE EN OUCHE / France.
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.
Les données saisies sur les formulaires présents sur le site sont automatiquement supprimées :
Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.sapl.fr sont uniquement destinées à l’entreprise SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE (SAPL) et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Les employés de SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE (SAPL) vont signer un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.
Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE (SAPL) s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de SiteGround.
La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.
Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.
Emilie LEFEBVRE est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE (SAPL). Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à : SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE (SAPL) - Délégué à la Protection des Données – Le Biot - Gauville 61550 La FERTE EN OUCHE / France
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE (SAPL) – Le Biot - Gauville 61550 La FERTE EN OUCHE / France
